Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les personnes de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Ce contrat permet d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser un insertion ou une réinsertion professionnelle.

La rémunération

Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du SMIC selon leur âge, et leur niveau de formation. Les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure au SMIC, ni inférieur à 85% du salaire minimum conventionnel.

Niveau16/20 ans21/25 ansTous niveau / 26 ans et plus
BAC ou inférieur au BAC Pro 55% 70% 85% du minimum conventionnel sans être inférieur au SMIC
BAC Pro ou niveau supérieur 65% 80%  

Aides incitatives au contrat de professionnalisation

Le demandeur d'emploi de 26 ans et plus, qui est indemnisé par l'assurance chômage et reprend une activité salariée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, peut percevoir une aide spécifique versée par le Pôle Emploi. Une aide forfaitaire à l'employeur (AFE) d'un montant de 2000€ maximum.

Avantages pour l'employeur

Les titulaires d'un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans les seuils d'effectifs, exception faite en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Cette disposition s'applique jusqu'au terme du contrat s'il a été conclu pour une durée déterminée, ou jusuq'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée. Une réduction des cotisations patronales dites "Fillon". Le coûts liés à l'exercice des fonctions du tuteur sont plafonnés à 230€ par mois et par salarié bénéficiaire pendant 6 mois maximum.

Aides à l'embauche

Elles sont versées par le Pôle Emploi : CDI et CDD d'un demandeur d'emploi.

Temps partiel

Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour un temps partiel soit 21 heures par semaine en entreprise.